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Aide Mémoire

L'Office Généalogique Bovyn-Dechnik tient l'édition 2010 de cet aide-mémoire au format PDF à votre disposition, pour vous permettre d'accéder en quelques instants à l'essentiel !

Pour le télécharger,

L'aide mémoire 2010

Abattements et Taux en vigueur du 01.01.2010 au 31.12.2010

Vous trouverez également ci-dessous les anciennes versions de ce document :

L'aide mémoire 2009

Abattements et Taux en vigueur du 01.01.2009 au 31.12.2009
(à jour de l'Instruction du 06.02.2009 BOI 7 G-1-09)

L'aide mémoire 2008

Abattements et Taux en vigueur du 01.01.2008 au 31.12.2008

L'aide mémoire 2007

Abattements et Taux en vigueur jusqu'au 21.08.2007
Abattements et Taux en vigueur du 22.08.2007 au 31.12.2007