Troisième élément de la trilogie des actes d’état civil, l’acte de décès marque la fin de l’extraordinaire aventure de la vie humaine. Lui aussi a été codifié par les lois et décrets de la Convention Nationale de 1792. Jusqu’à un passé relativement récent, il était dressé lors de la déclaration qu’en faisaient deux sachants dont l’acte indiquait les nom, profession, commune du domicile et, le cas échéant, leur lien de parenté avec le défunt. Y figuraient bien évidemment les nom et prénoms de ce dernier, son âge, sa commune de naissance (sa date de naissance exacte n’apparaîtra que vers 1900), sa profession, son statut marital. Signe des temps, on décède de moins en moins souvent à son domicile, mais à l’hôpital. Le déclarant n’est alors le plus souvent que le vaguemestre dont l’identité et le domicile soigneusement indiqués sont de peu d’intérêt pour le généalogiste. Par contre, fiscalité oblige, le domicile précis du défunt vient compléter l’adresse du lieu de son décès. Lorsqu’un individu décède hors de la commune où il a son domicile, l’acte de décès est établi sur les registres de la commune où est survenue la mort et transcrit sur ceux de la commune de sa résidence. Ces transcriptions, usuelles de nos jours, ont débuté sous le Second Empire. Richesses inestimables du patrimoine culturel français, les trois actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont pour le généalogiste successoral, la documentation incontournable sans laquelle l’instruction d’un dossier deviendrait une périlleuse entreprise.

NB : Depuis la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007, l’apposition de la mention de l’existence d’un acte de Notoriété est obligatoire en marge de l’acte de décès.