Une fois les héritiers retrouvés, il faut régler la succession afin de répartir le patrimoine du défunt. Le généalogiste peut intervenir à cette étape pour représenter l’héritier retrouvé et agir en son nom et au meilleur de ses intérêts.

Plusieurs grandes étapes se succèdent :

1 – L’acte de Notoriété.
C’est l’acte qui indique qui sont les héritiers du défunt, ainsi que la répartition du patrimoine du défunt entre ceux-ci.
Le généalogiste intervient souvent à l’acte en conclusion de son travail de recherche, qui est annexé au document.

2 – L’inventaire.
L’inventaire dresse le contenu des biens qui meublent le ou les domiciles du défunt. Il peut avoir lieu le même jour que la signature de l’acte de notoriété.

3 – La liquidation du patrimoine.
Dans cette étape, les biens du défunt sont vendus. Il peut s’agit de biens immobiliers, de portefeuille titres ou de meubles par exemple. Un soin tout particulier est porté sur la valorisation des biens, qui doivent être vendus au plus fort de leur valeur. Dans le même temps le Notaire rapatrie le montant des comptes et des assurances-vies à l’étude.

4 – Paiement des droits et Déclaration de succession.
Dès qu’il est possible de le faire, les droits de successions sont payés à l’état, et la déclaration de succession faisant état de la valeur des biens du défunt, ainsi que des droits dont doivent s’acquitter les héritiers est établie.

A l’issue de ces étapes, les héritiers peuvent ainsi recevoir les sommes leur revenant.